Actes d’Etat Civil
Naissance - Mariage - Décès
Liste des prestations du Consulat
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Déclaration de naissance - 14 Jours 75 Riyals Saoudiens
- La déclaration doit être faite au cours des deux (02) premiers mois pour compter du jour de la naissance ; - Certificat médical de naissance ou déclaration verbale des parents ; - Passeport ou CNIB du père et de la mère ; - Les actes de naissance des deux parents pour régler les problèmes liés à la filiation (Cas spécifique de l’Arabie saoudite).
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Célébration deb Mariage - 30 Jours 75 Riyals saoudiens
- Le dépôt du dossier de mariage exige la Comparution personnelle des futurs époux, selon l’article 252 du code des personnes et de la famille ; - Les extraits ou les Jugements supplétifs d’actes de naissance des futurs époux ; - Les photocopies légalisées du passeport où de la CNIB des futurs époux et de leurs témoins ; - Le Consentement des pères et mères des futurs époux mineurs ou majeurs sous tutelle ou en curatelle ; - Le choix du régime matrimonial adopté par les futurs époux ; - En cas de déclaration d’option de Polygamie, le régime matrimonial est la séparation de biens. - En cas d’option de Monogamie, biens séparés, les époux devront produire un exemplaire du contrat de mariage.
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Déclaration de décès - 14 Jours 75 Riyals saoudiens
- Constat de décès délivré par un médecin, un infirmier ou un agent de santé ou les autorités saoudiennes ; - Déclaration faite au cours des deux (02) mois à compter du jour du décès ; - Passeport, acte de naissance et situation matrimoniale du regretté ; - Document d’identité du déclarant.
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Copies conformes d’actes d’état civil - 05 Jours 55 Riyals saoudiens
- Copie de l’acte d’état civil dont la copie conforme est sollicitée.